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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente sont, d’une part conclue, entre la SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE AUFRADET A., 29 place de la république, 77140 Nemours, au Capital Social de 5000€, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun, sous le numéro 750544140, SIRET 75054414000015, représentée par Mr AUFRADET Alexandre, en qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe paremail en cliquant sur l’onglet contact du site internet.
Ci-après la société sous le nom de www.boucheriecharcuterie-aufradet.fr et d’une part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » ou « société « souhaitant procéder à un achat de produit sur notre site internet, d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.boucheriecharcuterie-aufradet.fr. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client qu’il soit consommateur ou professionnel, déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 2 : Les prix

Le prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises ( TTC ) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. SARL Boucherie Charcuterie AUFRADET A., se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.
Vous acceptez que SARL Boucherie Charcuterie puisse avoir une marge d’erreur de 100g lors de la découpe des produits que vous commandez par le biais du site. SARL Boucherie Charcuterie AUFRADET A s’efforcera toujours d’être au plus juste.
Pour toute commande qui devra être expédiée hors de France, hors l’Union Européenne et/ou DOM-TOM, celle-ci fera l’objet d’un devis spécifique concernant les frais de livraison. La commande faite par le site sera donc mise en stand-by le temps d’établir ce devis. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations,
paiement aux autorités compétentes, etc.).


Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


Article 4 : Disponibilité

SARL Boucherie Charcuterie AUFRADET A s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas ou plus en stock, vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone, et la commande de cet article pourra être annulée. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.


Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, Paypal ( PayPal un service de paiement sécurisé en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, vous devez transmettre diverses coordonnées à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit. ) ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau ____ (décrire le process). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 6 : Frais de port et Livraison

Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service Chronofood . Ceux-ci sont facturés 20€ pour tous colis allant jusqu’à 5kg. Au-delà de 5kg, c’est 2€ par kilo supplémentaire. Toute commande supérieur à 200€, les frais de port vous seront offert. Les colis sont livrés pour la France, par Chronofood. SARL Boucherie Charcuterie AUFRADET A. a choisis Chronofood pour le port des colis pour son respect de la chaine du froid pour les produits alimentaires.
Le/les produits commandés sont traités et expédiés sous 48/72h heures. Les délais d'acheminement sont de 24h pour la France. Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi, Ils sont livrés par le circuit chronofood avec numéro de suivi, à l'adresse figurant sur le bon de commande. SARL Boucherie Charcuterie AUFRADET A. n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par Chronofood.
Lors de la réception du colis, le client s’engage à transférer les produits vers un lieu de stockage froid adapté. SARL Boucherie Charcuterie AUFRADET ne pourra être tenue responsable d’une quelconque altération des produits après réception. Les cas de force majeure (grèves, conditions météorologiques, etc...) et fortuits dispensent la société de ses obligations de livrer. Elles donnent lieu à une nouvelle livraison ou à un remboursement de la commande mais en aucun cas à des dommages et intérêts. Malgré toutes nos précautions, les produits sont acheminés aux risques et périls du client. Il appartient au client de vérifier le contenu au moment de la livraison.

  • En cas de produit manquant ou non conforme avec la commande, le client devra en avertir le plus rapidement la société qui lui créditera un avoir utilisable lors d’une prochaine commande. Un récépissé portant référence de l’avoir lui sera envoyé.
  • En cas de produits abimés ou non-consommables, le client devra en informer la société dans les 24h suivant la réception de la commande. Des preuves (photographiques) lui seront demandées pour enregistrer sa réclamation. Si elle est jugée recevable, le client bénéficiera d’un avoir correspondant au montant du produit concerné, utilisable
    sur une prochaine commande.


Il n’y a pas de frais supplémentaires pour les commandes passées sur le site internet et qui seront à récupérées dans les magasins de SARL Boucherie Charcuterie AUFRADET A. Les frais de livraison à votre arrivée à la gare de Nemours Saint Pierre sont facturés 5€ TTC.
La livraison à domicile est facturée 10€ TTC pour les commandes de 45€ à 95€, 5€ TTC pour les commandes de 95€ à 120€, et gratuite pour les commandes au-dessus de 120€


Article 7 : Garantie, Rétractation et Retour

En raison de leur caractère rapidement périssable, et conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation usuel de 7 jours ne peut s’appliquer aux produits vendus par le biais du site de SARL Boucherie Charcuterie AUFRADET A.


Article 8 : Remboursement

Dans le cas du remboursement d’un produit, SARL Boucherie Charcuterie AUFRADET A. procédera au remboursement de celui-ci par chèque bancaire, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.


Article 9 : Responsabilité

Les présentes conditions de vente, ainsi que tous les contrats et transactions réalisés via le site www.boucheriecharcuterie-aufradet.fr sont soumis au droit Français. Toute réclamation devra être adressée par voie postale en RAR à : Boucherie Charcuterie AUFRADET A., service vente en ligne, 29 place de la république 77140 Nemours. La société s’engage et s’efforcera de résoudre tout litige à l’amiable, et ce dans un délai d’un mois.
A défaut d’accord, le Tribunal de commerce de Melun est seul compétent, quelle que soit l’adresse du client.


Article 10 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concerne, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous acceptez également de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit par retour de mail de nous faire part de votre souhait de résiliation d’abonnement à notre newsletter.


Article 11 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite